Le Conseil d’État applique sa jurisprudence traditionnellement concernant les permis de construire et l’ensoleillement au cas d’une maison bioclimatique. Si sa lecture du droit de l’urbanisme et de l’article R. 111-27 est particulièrement orthodoxe, la particularité du contentieux fait naître des questionnements, en lien avec la volonté d’amélioration de la performance énergétique du parc immobilier français et la densification de l’espace urbain. De plus, la jurisprudence relative aux troubles...
Article publié le 01 juin 2020
