La cour, reprenant l’analyse du tribunal, considère que l’agriculteur ne pouvait avoir connaissance des risques au titre de sa formation professionnelle et qu’il ne possédait pas de connaissances particulières en matière de chimie. Ainsi, il « pouvait ignorer le danger » lié à l’inhalation du Lasso, ce danger n’ayant pas été « signalé » sur le produit phytosanitaire par le fabricant.
La cour estime enfin que si les recommandations sur les précautions à prendre liées à l’inhalation du...
Article publié le 01 avril 2016
