Suppression de plan d'eau : la prise en compte des risques pour les captages d'eau potable
Le préfet avait mis un particulier en demeure de supprimer, dans un délai de deux mois, un plan d'eau de 2500 m², parce qu'il était situé dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau potable et qu'il y avait un risque de pollution. Le propriétaire de l'étang a demandé au tribunal d'annuler cet arrêté préfectoral. Le juge a rejeté cette demande et confirmé la validité de la suppression du...
Article publié le 01 avril 2000
