notamment en ce qui concerne la sécurité des travailleurs ». Et plus loin que « Le Ministre de l'emploi ne saurait ultérieurement se prévaloir ni du retard avec lequel d'autres États ont réagi face à ce problème, ni la difficulté de procéder à l'épreuve des faits en ligne, à une étude de grande ampleur sur les risques représentés par l'amiante dont il n'est pas établi qu'elle aurait été impossible. Qu'il suit de là que c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que la responsabilité de...
Article publié le 01 décembre 2001
