La faute inexcusable pour des victimes du travail de haute qualification
La jurisprudence admet l’existence de faute inexcusable de l’employeur dans le cas d’accidents de salariés particulièrement expérimentés. Ces salariés, même lorsqu’ils sont hautement qualifiés, doivent recevoir une formation renforcée à la sécurité et une information sur leurs conditions de travail, notamment s’il y a eu des interventions successives de travailleurs temporaires.
L’employé d’une société de travail...
Article publié le 01 octobre 2002
