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...notamment pour les installations régulièrement construites antérieurement peuvent bien entendu continuer à fonctionner dans les conditions prévues, mais leurs possibilités d’évolution s’en trouvent réduites.
Une des particularités du contentieux des installations classées est que le juge se prononce au regard des règles en vigueur au jour de son jugement (sauf pour les règles de procédure en raison du principe général du droit de non-rétroactivité). Ainsi, les tiers, qui...
Article publié le 01 mars 2005
