Si l'on devait apprécier la jurisprudence du bilan en raison de son efficacité contentieuse, la rareté des annulations prononcées depuis l'arrêt fondateur conduirait au constat de son inutilité. On serait fondé à soutenir que cette jurisprudence ne sert quasiment à rien, dès lors qu'elle n'aboutit que très rarement à une remise en cause du bien fondé d'une opération d'aménagement déclarée d'utilité publique. A quoi bon faire la balance si elle penche toujours du même côté, celui de l'utilité...
Article publié le 01 novembre 2011
