Amiante et préjudice d’anxiété (suite I). La Cour de cassation a compris la nécessité de résoudre l’inégalité de traitement entre les salariés bénéficiant de l’allocation anticipée et les salariés en dehors de tel dispositif (Cass. soc., 15 déc. 2021, n° 20-11.046 : Bull. civ. V). Elle a retenue une solution favorable au régime de l’action en responsabilité intentée par la deuxième catégorie de ces salariés. Cet arrêt confirme que la prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété...
Article publié le 01 novembre 2022
