Nous soulignons dans cet article, l’excellent travail de synthèse de Stéphane Fréquent, docteur en droit du centre de recherches en droit privé de la faculté du droit de Brest, qui a récemment commenté dans un article(1) la jurisprudence relative à la mérule en France. Les décisions, soit 16 arrêts de la Cour de cassation (période 1962-2005), 29 arrêts de cours d’appel (période fin 2002-premier semestre 2004) et 46 jugements de tribunaux de grande instance (période fin 2002-2005), ont été...
Article publié le 01 juillet 2006
