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Lac artificiel de caussade: pour l'heure, force n'est pas restée à la loi

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Droit de l'Environnement N°279
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°279 paru en Juin 2019
Rappel des épisodes précédents de ce bras-de-fer entre l’État et des agriculteurs à propos de la création d’un lac artificiel à usage d’irrigation et de soutien d’étiage porté par la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne. Par arrêté du 29 juin 2018, la préfecture de Lot-et-Garonne autorisait la création et l’exploitation de cette retenue d’eau mais, à la demande des ministres TRAVERT et de RUGY, procédait par arrêté du 15 octobre 2018 au retrait de cette autorisation au motif que le projet ne...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

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