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Lancement effectif du débat sur la transition énergétique

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Droit de l'Environnement N°209
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°209 paru en Février 2013
Après plusieurs retards successifs, le débat national sur la transition énergétique a enfin été officiellement ouvert par Mme Batho. Un site internet spécifique y est d’ailleurs consacré. Le débat qui se déroulera dans toute la France jusqu’en juillet 2013 conduira à un projet de loi de programmation en octobre 2013. « Quelles énergies dans 10, 20, 30 ou 40 ans ? Quels sont les investissements nécessaires aujourd’hui ? Comment développer les énergies renouvelables ? Comment optimiser au...
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