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Leçons sur la mise en œuvre des présomptions en matière d'autorisation des produits phytosanitaires

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Droit de l'Environnement N°293
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°293 paru en Octobre 2020
La protection de la santé et des écosystèmes est une priorité, tout autant que d’assurer une production agricole suffisante pour nourrir la population ? Pour concilier ces objectifs, l’état de l’art sur les produits phytosanitaires est en évolution constante, dans la connaissance de la toxicité, comme dans les systèmes agricoles ? Il s’ensuit des évolutions réglementaires et un contentieux riche ? Des décisions récentes sont venues préciser la mise en œuvre du principe de précaution, tout en...
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