Lecture croisée du code 2006 et de la directive européenne marchés publics (extraits)

TECHNIQUE | 01.12.2007 | Archives d’Environnement & Technique

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Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°272 paru en Décembre 2007

Directive 2004/18/ CE du 31 mars 2004 Considérant 5 : Conformément à l’article 6 du traité, les exigences de la protection de l’environnement sont intégrées dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de la Communauté visées à l’article 3 du traité, en particulier afin de promouvoir le développement durable. La présente directive clarifie donc comment les pouvoirs adjudicateurs peuvent contribuer à la protection de l’environnement et à la promotion du développement durable...

Article publié le 01 décembre 2007