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Actu-Environnement

Légalité d'un permis de construire sur un espace naturel compte tenu de l'intégration paysagère du projet

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Droit de l'Environnement N°197
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°197 paru en Janvier 2012
CAA Marseille, 10 novembre 2011, Commune de Saint-Michel-l’Observatoire, n° 09MA02839 Bien que le permis de construire délivré par le maire de la commune de Saint-Michel-l’Observatoire soit situé en site du parc naturel régional du Luberon et malgré son ampleur (laboratoire prolongé par un auvent de deux tunnels agricoles de 10 mètres de large sur 25 mètres de long) et son aspect (coulé de béton et recouvert de bâches), la cour considère que le projet ne porte pas atteinte au caractère des...
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