moins les mêmes garanties concernant les projets. L’articulation systématique de l’autorité environnementale, autour du CGEDD, aurait à l’avenir le mérite de concilier la nécessité de recourir à une autorité experte et à l’obligation d’une certaine autonomie de l’auteur de l’avis. Dans un souci d’efficacité, la solution retenue par le Conseil d’État le 6 décembre 2017 semble donc constituer « la moins mauvaise des solutions. »...
Article publié le 01 mars 2018
