La France est en Europe et dans le monde l’un des pays le plus avancés en matière de recherche et de mise en œuvre de la gestion des déchets radioactifs. En 1990, il a été décidé d’un moratoire sur la recherche d’un site de stockage géologique des déchets radioactifs de haute et moyenne activité et à longue vie afin de poursuivre et encadrer les recherches.
Loi du 31 décembre 1991
La loi « Bataille », du nom de son rapporteur, votée le 31 décembre 1991, a été incluse en 2000 dans le Code de...
Article publié le 01 octobre 2007
