Par deux décisions du 15 novembre dernier, le Conseil d'Etat met a priori un terme au contentieux relatif à l'exploitation d'une centrale de production d'électricité de type cycle combiné à gaz à Landivisiau (Finistère), qui aura été l'occasion d'enrichir la jurisprudence « Cette fois encore, puisque la Haute Juridiction administrative y juge que le paragraphe 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 doit être regardé comme produisant des effets directs dans l'ordre juridique...
Article publié le 01 décembre 2021
