Aux termes de son ordonnance rendue ce 20 septembre 2022, le Conseil d’État a en effet jugé que « le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par l’article premier de la Charte de l’environnement, présente le caractère d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative ». Toutefois, l’exercice de cette liberté fondamentale est subordonné à la satisfaction de certaines conditions. Qu’il s’agisse...
Article publié le 01 octobre 2022
