Devant l’évolution constante des connaissances et leur complexité, les juges sont contraints de se limiter à l’état des connaissances au moment du contradictoire, en raison des incertitudes des hypothèses proposées (A), et s’appuient sur des référentiels normatifs ou réglementaires en matière d’exposition aux produits phytosanitaires (B).
A. L’état de l’art à l’instant du débat contradictoire
1. L’impossibilité d’attendre
Le règlement phytosanitaire26 limite les connaissances nécessaires à...
Article publié le 01 octobre 2020
