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Droit de l'Environnement N°256
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°256 paru en Mai 2017
Le ministère de l’Environnement a publié ce 5 mai un décret précisant la portée, le contenu et les conditions d’élaboration des documents stratégiques pour les quatre façades maritimes métropolitaines (“Manche Est-mer du Nord”, “Nord Atlantique-Manche Ouest”, “Sud Atlantique”, “Méditerranée”). L’objectif est de compléter la transposition de la directive de 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime amorcée par la loi sur la biodiversité. Il s’agit également de veiller...
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