Un décret clarifie l’action foncière du Conservatoire du littoral Un décret, publié le 19 juillet, modifie certaines dispositions applicables au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Il s’agit en particulier de clarifier certaines procédures « afin de sécuriser les actes pris par l’établissement dans ses missions d’intervention foncière », relève le ministère de la Transition écologique. Créé en 1975 pour acquérir les terrains situés sur le littoral, le...
Article publié le 01 septembre 2017
