Littoral

DROIT | 01.08.2018 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°269 paru en Août 2018

Document stratégique de façade : la méthodologie se précise enfin Le ministère de la Transition écologique a publié le 14 juillet 2018 l’arrêté décrivant les critères et méthodes à mettre en œuvre pour l’élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade. Il vient compléter le décret du 4 mai 2017 qui a déjà contribué à tracer les contours de ces déclinaisons territoriales de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) à l’échelle des quatre façades maritimes...

Article publié le 01 août 2018