Exploitation minière, érosion côtière et application du principe de précaution
CE, 25 févr. 2019, n° 410170, Assoc. Le Peuple Des Dunes des Pays-de-la-Loire : Lebon, T.
Par deux décrets du 8 mars 2017, le gouvernement a accordé deux concessions de sable et graviers siliceux marins sur les fonds du domaine public maritime au large des côtes vendéennes. Ces concessions ont été accordées, pour la première, dite Caimstrath SN2, conjointement et solidairement aux Sablières de l'Atlantique, à la...
Article publié le 01 mars 2019
