Littoral

DROIT | 01.03.2012 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°199 paru en Mars 2012

Stratégie nationale pour la mer et le littoral La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) et les documents stratégiques de façade (DSF), doivent voir le jour à l’été 2013. La loi Grenelle II a en effet doté la France d’un cadre juridique de référence pour l’ensemble des actions concernant la mer et le littoral, permettant ainsi la transposition de la directive-cadre du 17 juin 2008 portant stratégie pour le milieu marin. Pour chacun des thèmes traités (le développement durable de...

Article publié le 01 mars 2012