Avec la loi ALUR, le législateur a cherché à "permettre le recyclage maîtrisé d’anciens sites industriels pour les nouveaux besoins immobiliers liés aux stratégies de renouvellement urbain et de lutte contre l’étalement urbain" (1), réformant en profondeur le droit français des sols pollués.
Si la France n’a pas attendu l’année 2014 pour se doter d’un droit des sols pollués, la loi Alur participe incontestablement du développement et de la visibilité de la matière (2). Dès son origine, le...
Article publié le 01 mai 2014
