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La loi asap, une accélération de la régression du droit de l'environnement et une complexe simplification

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Droit de l'Environnement N°296
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°296 paru en Janvier 2021
La loi Asap vise la simplification des procédures administratives, notamment pour accélérer l’installation des sites industriels, rendue encore plus urgente par la crise sanitaire : elle laisse donc au préfet, dont le rôle se voit ici renforcé, la possibilité de déroger à des règles pourtant protectrices • Négligeant la crise écologique, l’allègement des procédures a pour conséquence une remise en cause des principes de prévention mais aussi d’information et de participation et une régression...
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