Initiée sous le ministère de Corinne Lepage, ce texte est paru au journal officiel du 21 septembre 2000, suite à l’ordonnance du Président de la République n° 2000-914 du 18 septembre 2000. Changement sur la forme, continuité sur le fond, le code a été écrit « à droit constant », pas de bouleversement donc. Ce texte qui explique certainement le non événement qui a accompagné sa parution. C’est dommage car il s’agit d’une somme de travail en réalité considérable qui vient enfin synthétiser et...
Article publié le 01 janvier 2001
