Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental
La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 marque une vraie rupture dans la définition du modèle agricole en reconnaissant la triple performance économique, sociale et environnementale (et santé), dénommée « agroécologie ». Elle respecte ainsi le principe de base...
Article publié le 01 mars 2015

