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Loi d'avenir pour l'agriculture : l'agroécologie comme nouveau modèle agricole

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Droit de l'Environnement N°232
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°232 paru en Mars 2015
Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt Décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d’intérêt économique et environnemental La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 marque une vraie rupture dans la définition du modèle agricole en reconnaissant la triple performance économique, sociale et environnementale (et santé), dénommée « agroécologie ». Elle respecte ainsi le principe de base...
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