ion et la diffusion dans l’environnement de substances dangereuses présentes naturellement dans ces sols » (al. 3).
Le deuxième point devant être relevé dans la loi est que celle-ci vient poser, via son article 223 V, les définitions de certaines notions particulièrement opérantes dans le cadre des droits de l’environnement et de l’urbanisme, à savoir celles d’usage, de réhabilitation et de...
Article publié le 01 août 2022
