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Loi « grenelle 1 » : un projet « sans garantie du gouvernement »

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Environnement & Technique N°277
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°277 paru en Juin 2008
Le premier projet de loi du Grenelle de l’environnement reprend les engagements de l’automne, que d’autres lois devront préciser. Les éléments financiers sont généralement flous ou absents du texte. L’Etat paraît compter beaucoup sur les partenariats public-privé. La première loi censée « traduire en langage juridique et constitutionnel » les engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’environnement, baptisée « loi Grenelle 1 », a été présentée à la presse le 30 avril dernier, avant envoi...
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