Le texte définitif de la loi Grenelle 2, mis au point par la commission mixte paritaire (CMP), a été adopté par les deux chambres du Parlement fin juin. En matière de déchets, le texte issu de la CMP n’a apporté que de très minimes corrections à celui voté par l’Assemblée nationale en mai. Seules deux dispositions sont passées à la trappe : l’instauration obligatoire d’une consigne pour les contenants de boissons des cafés, hôtels et restaurants (elle existe déjà pour partie) et la mise en...
Article publié le 02 juillet 2010
