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Loi grenelle 2 : les principales dispositions (part 1)

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Environnement & Technique N°298
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°298 paru en Juillet 2010
A l’heure où nous imprimons, la loi dite « Grenelle 2 » est sur le point d’être publiée au Journal Officiel. Cet article en deux parties reprend les dispositions majeures du texte concernant les bâtiments et l’urbanisme, les transports, l’énergie et le climat et la gouvernance. Les points concernant la biodiversité, les risques, la santé et les déchets seront abordés dans notre prochain numéro. Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit projet de loi « Grenelle 2 »...
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