Suite à la première partie publiée dans notre numéro 298 de juillet-août, ce deuxième article poursuit l’exposé des dispositions majeures du texte de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dit projet de loi « Grenelle 2 », pour les points concernant la biodiversité, les risques, la santé et les déchets. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dit projet de loi « Grenelle 2 » a été publiée au Journal Officiel du...
Article publié le 01 septembre 2010
