Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite MAPAM, a apporté de nombreux changements dans l’exercice des compétences des différents niveaux de collectivités dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et des transports. Elle introduit aussi de nouvelles responsabilités en matière de gestion des milieux aquatiques ou...
Article publié le 01 avril 2014
