Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 conséquences juridiques et techniques du volet « metaleurop » sur la remise en état des sites pendant la vie des entreprises

TECHNIQUE | 01.12.2003 | Archives d’Environnement & Technique

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°232 paru en Décembre 2003

Le volet « Metaleurop » de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 sur les risques industriels apporte des modifications substantielles tant sur les aspects juridiques que techniques de la gestion des sols (y compris les eaux superficielles et souterraines)1. Ces modifications, qui seront précisées par un décret devant être adopté au premier semestre 2004, visent, notamment, à répondre à la préoccupation de prise en compte de la remise en état du site tout au long de la vie de l’entreprise, dont...

Article publié le 01 décembre 2003