Loi de programmation des finances publiques 2011-2014

DROIT | 01.12.2010 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°185 paru en Décembre 2010

Les crédits consacrés à la mission « Écologie, développement et aménagement durables » s’élèvent à un peu plus de 10 milliards € en autorisations d’engagement et à 9,5 milliards € en crédits de paiement (soit une baisse respective de 2,7 % et de 6 %). Il convient d’y ajouter 5 milliards € environ de ressources extrabudgétaires en provenance de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), et des opérateurs bénéficiant d’une fiscalité affectée, et 2,8 milliards € de...

Article publié le 01 décembre 2010