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Loi sur l'eau : le rôle clé du cne

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Environnement & Technique N°265
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°265 paru en Avril 2007
Le Comité national de l’eau (CNE) s’est réuni le 26 février 2007 pour examiner plusieurs projets de textes d’application de la Lema, dont celui portant sur sa future réorganisation. Depuis que Nelly Olin a pris l’engagement de publier rapidement les décrets d’application de la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema), le Comité national de l’eau (CNE) a intensifié ses activités pour passer en revue en urgence les textes. Jacques Oudin, son président et sénateur honoraire...
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