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Loi sur l'eau : un sursis pour l'agriculture ?

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Environnement & Technique N°220
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°220 paru en Octobre 2002
La ministre de l’Écologie Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé aux Sénateurs le 19 juillet dernier l’abandon du projet de loi portant réforme de la politique de l’eau, votée en première lecture par l’Assemblée nationale. Le texte transposant la directive européenne du 23 octobre 2000 établissant un cadre communautaire de l’eau sur l’eau sera proposé en remplacement d’ici fin 2003. Le monde agricole, dont la contribution à la facture d’eau globale devait passer de 1 à 5 % sera donc d’ici là...
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