Nous poursuivons la publication du commentaire sélectif de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, engagée dans le numéro 239 avec des observations sur des dispositions relatives au droit de l’urbanisme, au droit de la construction, au droit de la copropriété, au droit des transports et à la réglementation de la géothermie. Seront évoquées ici les problématiques de droit de l’énergie. Cet aperçu sera complété dans le prochain numéro par...
Article publié le 01 janvier 2016
