Adoptée dans le contexte de la préparation de la COP 21, organisée par la France, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte constitue le premier texte législatif exposant véritablement une vision et exprimant une ambition pour le secteur de l’énergie depuis la libéralisation engagée dans la foulée de l’Acte unique*. Son périmètre englobe de nombreux autres secteurs, à commencer par les transports et le bâtiment, qui sont traités dans cette...
Article publié le 01 novembre 2015
