Lois de finances : nouveautés sur le financement des déchets ménagers par la teom

TECHNIQUE | 01.03.2005 | Archives d’Environnement & Technique

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°244 paru en Mars 2005

Article Number: 2 Les récentes lois de finances apportent des éclaircissements sur le financement des services d’élimination des déchets et de la souplesse sur leurs modes de fonctionnement. La complexité et la perfectibilité des modes de financement du service d’élimination des déchets ménagers étaient depuis plusieurs années critiquées par les collectivités locales compétentes en la matière. L’article 101 de la loi de Finances initiale (LFI) pour 2005 et les articles 62, 64, 66 et 69 de la...

Article publié le 01 mars 2005