VII. LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Dans cette partie, rien de substantiel du point de vue juridique46, mais vu l’actualité des débats, il est difficile de ne pas donner quelques références. Rappelons que l’objectif « zéro artificialisation nette » a été inscrit au plan biodiversité du 4 juillet 201847 et qu’une série de rapports a défrayé ces dernières années la chronique, au moins celle du monde agricole et rural48. Début juillet 2019, est né l’Observatoire de l’artificialisation...
Article publié le 01 mars 2020
