TA Paris, 14 oct. 2021, n° 1904967, 1904968, 1904972, 1904976/4-A, Assoc. Oxfam France et a. Dans cette nouvelle décision emblématique, le tribunal administratif de Paris juge que s’il ne lui appartient pas, dans un litige tenant à la réparation du préjudice écologique né du dépassement du premier budget carbone et à la prévention ou la cessation des dommages constatés, de se prononcer sur le caractère suffisant de l’ensemble des mesures susceptibles de permettre d’atteindre l’objectif de...
Article publié le 01 novembre 2021
