La loi n° 2021-1339 du 30 novembre 2021 visant à « lutter contre la maltraitance animale » – et in fine également à « conforter le lien entre les animaux et les hommes » – a été publiée au JO le 1er décembre dernier. Issue d’une proposition de loi des députés LREM, aux atours de projet de loi, pour laquelle le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, elle a été en grande partie remaniée par le Sénat, sans que ce dernier n’ait toujours gain de cause. Si le texte n’a pas été déféré au...
Article publié le 01 janvier 2022
