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Actu-Environnement

Lutte contre le mitage par le renforcement de la protection des espaces agricoles et des zones forestières

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Droit de l'Environnement N°231
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°231 paru en Février 2015
C’est dans ce contexte, que la pléthorique loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) – forte de 177 articles et de 169 pages – s’est, entre autre fixé comme objectif d’en terminer avec le mitage. Pour ce faire, le législateur a procédé de la même façon que ses prédécesseurs : il a d’abord entendu renforcer la protection des espaces naturels et des zones forestières (I), il a ensuite accru les objectifs de densification des villes afin d’éviter la...
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