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La lutte contre la pollution maritime : l'arrêt prestige de la cour suprême espagnole

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Droit de l'Environnement N°245
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°245 paru en Mai 2016
La Cour suprême espagnole, dans son arrêt du 14 janvier 2016, renforce la protection pénale de l’environnement maritime. Le 13 novembre, 2002 le pétrolier à simple coque Prestige navigue au large du cap Finisterre et près des côtes de Galice au nord-ouest de l’Espagne1. Le navire subit un affaiblissement de ses structures dans une zone critique quand, durant une tempête, s’ouvre dans son flanc droit une brèche de 50 mètres dont la cause reste inconnue. Les témoignages des marins laissent...
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