Déplorant que, « malgré [l]es renforcements successifs » des sanctions et mesures et les initiatives prises ici ou là par les services de l’État pour faire respecter les règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes, le nombre d’infractions demeure considérable, conduisant « certaines associations, malgré la lourdeur et le coût de telles démarches, à saisir en désespoir de cause les tribunaux administratifs », Audde Luquet interroge le ministre de la transition écologique...
Article publié le 01 mars 2021
