Dans un arrêt du 8 juin 2000, la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé la validité d’un arrêté du maire de la commune de Trémuson, dans les Côtes d’Armor, enjoignant la cessation du stockage des farines animales sur sa commune. \n\nLes faits sont les suivants. En 1994, la Société Française maritime a été autorisée à exploiter un atelier d’équarrissage et de traitement de sous-produits d’origine animale, activité relevant de la nomenclature des installations classées. La crise de...
Article publié le 01 janvier 2001
