Bien que censurée par le juge administratif, l’intervention du maire au titre de sa police générale pour lutter contre un risque environnemental suspecté est, en théorie, juridiquement possible. La plupart des textes généraux relatifs à l’environnement font état de la nécessité d’une participation de tous à la protection de l’environnement pour que celle-ci puisse être effective. Cela apparaît clairement à la lecture des dispositions de la Charte de l’environnement, notamment de son article 2...
Article publié le 01 octobre 2014
