Le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre/connexion itl-citl

DROIT | 01.04.2009 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°167 paru en Avril 2009

Entré en vigueur au 1er janvier 2005, le système d'échanges de quotas de l'Union européenne (SCEQE) mis en place par la directive 2003/87 est entré en 2008 dans sa deuxième phase. 2008-2012 correspond à la première période contraignante pendant laquelle les États membres et d'autres pays enregistrés doivent satisfaire leurs objectifs de réduction d'émissions du protocole de Kyoto. Le système est basé sur les plans nationaux d'allocation de quotas (PNAQ) dans lesquels les États membres fixent la...

Article publié le 01 avril 2009